Conditions de licence

Vendeur : l’éditeur indiqué dans les mentions légales.

1. Commande

1. Vous choisissez une offre sur la page Offres.
2. Vous nous écrivez à guillaume@whorunssap.com : nous vous envoyons une offre et une facture QR.
3. Vous payez la facture par virement bancaire, à l’avance. Le paiement vaut acceptation de ces conditions.
4. Nous vous envoyons le fichier Excel par e‑mail dans les 3 jours qui suivent la réception du paiement.

2. Usage autorisé

• La liste est réservée à l’usage interne de l’entreprise acheteuse : prospection, analyse de marché, recrutement.
• La revente, la publication et le partage avec des tiers sont interdits, même en partie.

3. Durée

La licence est valable 12 mois à compter de la livraison. Ensuite, vous effacez le fichier et ses copies, et vous l’attestez par écrit si nous le demandons.

4. Diffusion

En cas de violation de la licence, notamment par la revente, la publication ou le partage du fichier ou de ses extraits, une peine conventionnelle est due : CHF 10 000 par diffusion, sans préjudice de dommages-intérêts supplémentaires.

5. Exactitude

Chaque entreprise est vérifiée ; la date de sa dernière preuve est indiquée quand elle est connue. Les listes peuvent toutefois contenir des erreurs : vérifiez une information avant de vous y fier. Une ligne erronée signalée dans les 30 jours qui suivent la livraison est remplacée ou fait l’objet d’une note de crédit.

6. Prospection

Vous respectez les règles de prospection applicables, notamment celles du pays des entreprises que vous contactez (en Suisse : LCD et LPD), en particulier pour la publicité par e‑mail et par téléphone.

7. Droit applicable et for

Droit suisse. For : Montreux (canton de Vaud).

8. Contact

Une question sur ces conditions ? Écrivez à guillaume@whorunssap.com.